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Accueil > Absence de diffamation dès lors que les propos poursuivis ne permettent pas l'identification de la partie civile -

Diffamation envers une personne publique
/ Jurisprudence


01/05/2010


Absence de diffamation dès lors que les propos poursuivis ne permettent pas l'identification de la partie civile



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Une action en diffamation n'est fondée que si le texte diff amatoire permet à la personne qui se prétend diff amée de se reconnaître comme étant personnellement visée et aux lecteurs de l'identifi er.

En l'espèce, un conseiller municipal avait porté plainte avec constitution de partie civile contre des journalistes auteurs d'un article diff usé dans plusieurs journaux pour diff amation envers un citoyen chargé d'un service public. L'article en question était consacré au projet de construction d'un collège dans une commune de l'Essonne et suggérait que l'abandon de ce projet était lié à une crainte sécuritaire et non aux risques d'inondation sur le site choisi, comme cela avait ...
Cour d'appel, Paris, Ch. 2-7, 3 mars 2010, A. Bouton et a. c/ M. Berson et a.
 
1er mai 2010 - Légipresse N°272
373 mots