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Accueil > Contestation sérieuse en référé sur le point de savoir si des photographies sont couvertes par l'exception d'information -

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/05/2010


Contestation sérieuse en référé sur le point de savoir si des photographies sont couvertes par l'exception d'information



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Un célèbre hebdomadaire avait publié un article annoncé en page de couverture évoquant les importantes donations consenties par une riche femme d'affaires à un photographe, et illustré par des photographies des protagonistes réalisées par ce dernier. Le photographe mis en cause avait saisi le juge des référés afin de voir juger notamment que la reproduction dans la publication de photographies dont il était l'auteur portait atteinte à ses droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 4, 19 mars 2010, Le Point, H. Gattegno et a. c/ F.- M. Banier
 
1er mai 2010 - Légipresse N°272
245 mots