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Accueil > L'assimilation d'une personne à des criminels de guerre, auteurs de crimes contre l'humanité, est constitutive d'une injure -

Injure
/ Jurisprudence


01/05/2010


L'assimilation d'une personne à des criminels de guerre, auteurs de crimes contre l'humanité, est constitutive d'une injure



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Un étudiant en histoire avait rédigé et diffusé sur internet plusieurs articles reprenant les écrits d'historiens défavorables à la thèse du génocide arménien. Lors d'une réunion publique, un conseiller municipal de la ville de Villeurbanne avait fait référence à cet étudiant et l'avait comparé aux criminels de guerre, auteurs de crimes contre l'humanité, qui ont procédé aux déportations des juifs à Auschwitz. Ce dernier avait alors déposé une plainte avec constitution de ...
Tribunal de grande instance, Lyon, Ch. correct., 27 avril 2010, M. Gauin c/ M. Nissanian
 
1er mai 2010 - Légipresse N°272
338 mots