Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Chloe LE NATUR

Etudiante en L2 Droit
Hélène Lemetteil Perromat

responsable juridique

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Reproduction par un site internet du contenu de blogs hébergés par un autre site : l'interdiction en référé n'est pas justifiée -

Référé
/ Jurisprudence


01/05/2010


Reproduction par un site internet du contenu de blogs hébergés par un autre site : l'interdiction en référé n'est pas justifiée



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Une société éditait sur internet un service d'hébergement gratuit de blogs dénommé « Overblog » dont il avait déposé la marque, consistant à mettre à la disposition des internautes un espace pour la publication des informations de leur choix, ainsi que des outils logiciels leur permettant de mettre en ligne ces contenus.Celle-ci avait constaté que certaines de ses publications figuraient sur un autre site internet comportant l'indication « Bienvenue sur Overblog-Paperblog », ...
Tribunal de grande instance, Bordeaux, Ord. réf., 4 janvier 2010, Jfg Networks c/ Paperblog
 
1er mai 2010 - Légipresse N°272
296 mots