La commercialisation d'espaces publicitaires par un site de partage de vidéos n'exclut pas de facto le statut d'hébergeur de services

En l'espèce, les auteurs, artistes-interprètes et coproducteurs de l'enregistrement audiovisuel d'un spectacle comique avaient assigné un célèbre site de partage de vidéos en ligne pour contrefaçon de leurs droits respectifs sur l'oeuvre audiovisuelle, après avoir fait constater par huissier l'accès sur ledit site de quatre séquences extraites de l'enregistrement du spectacle, données à voir en streaming. En première instance, le tribunal avait retenu que le site litigieux n'avait ...