Un ordre professionnel est recevable à agir sur le fondement de l'article 1382 du Code civil s'agissant de propos visant l'ensemble de la profession

En l'espèce, l'Ordre des avocats avait assigné un représentant d'un syndicat de police pour les propos qu'il avait tenus au cours d'une interview diff usée lors d'une émission radiophonique, au sujet d'un débat portant sur la réforme de la garde à vue. Il demandait réparation du préjudice sur le fondement de la responsabilité délictuelle de droit commun. Le tribunal relève que si les abus de la liberté d'expression prévus par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés ...