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Accueil > L'auteur de propos reproduits par un journaliste dans une publication ne peut être condamné qu'en cas de preuve de faits positifs de complicité -

Concurrence déloyale
/ Jurisprudence


01/07/2010


L'auteur de propos reproduits par un journaliste dans une publication ne peut être condamné qu'en cas de preuve de faits positifs de complicité



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Si l'auteur d'un propos repris par un journaliste peut en répondre en qualité de complice dans les termes du droit commun, c'est à la condition que soient relevés contre la personne poursuivie sous cette qualifi cation des faits personnels, positifs et conscients de complicité.

En l'espèce, un chirurgien avait porté plainte et s'était constitué partie civile en raison de la publication de plusieurs articles de presse reproduisant les propos d'un de ses patients, l'accusant d'avoir exigé un dessous-de-table pour procéder dans de brefs délais à son opération. Outre les directeurs de la publication et journalistes à l'origine des articles incriminés, l'auteur des propos avait été poursuivi du chef de complicité de diffamation publique. Les juges du premier ...
Cour de cassation, ch. crim., 11 mai 2010, Vincent X c/ Robert Y.
 
1er juillet 2010 - Légipresse N°274
325 mots