L'exception de courte citation n'a vocation à s'appliquer que pour les enregistrements réalisés de manière licite

En l'espèce, une société de gestion de droits d'artistes interprètes avait assigné deux sociétés coproductrices d'un documentaire audiovisuel consacré à un chef d'orchestre dans lequel apparaissaient des extraits de trois concerts donnés par un orchestre philharmonique.Ledit documentaire avait été diff usé sur une chaîne de télévision. La demanderesse soutenait que les artistes musiciens membres de l'orchestre philharmonique n'avaient pas donné leur autorisation à ...