Reproduction à titre informatif de marques sur des couvertures de catalogues non constitutive de contrefaçon

En l'espèce, une société proposant des informations et services en ligne dans le marché de l'art avait été assignée pour avoir reproduit et commercialisé sur des sites internet dont elle était l'éditrice des catalogues édités par une société spécialisée dans la vente de meubles aux enchères publiques. Parmi les demandes formulées par la demanderesse, était invoquée l'atteinte aux droits sur les marques dont elle était titulaire, ainsi reproduites sur les sites internet. La ...