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Accueil > Demande en référé du retrait d'une interview mise en ligne sur un site internet (non) -

Référé
/ Jurisprudence


01/07/2010


Demande en référé du retrait d'une interview mise en ligne sur un site internet (non)



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Une personne interviewée ne saurait prétendre à la protection du droit d'auteur sur ladite interview dès lors qu'elle ne justifi e pas s'être réservée de façon expresse le droit d'agir ou d'intervenir dans la conception de l'oeuvre et de donner à celle-ci un tour original et personnel.

En l'espèce, un particulier avait accordé une interview à un journaliste à propos de l'association qu'il présidait, faisant état d'un différend qu'il entretenait avec le dirigeant d'une société au sujet d'une opération de défi scalisation. Cette interview avait été mise en ligne sur un site internet. Le président de l'association interviewée avait par suite assigné la société éditant ledit site internet sur lequel la vidéo avait été diff usée. Ce dernier faisait valoir ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 juin 2010, J-C Gironde c/ SAS Rue89
 
1er juillet 2010 - Légipresse N°274
352 mots