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Adwords : google peut-être hébergeur, mais pas contrefacteur / Cours et tribunaux

Adwords : Google peut-être hébergeur, mais pas contrefacteur

1/11/2010

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/ Jurisprudence


01/09/2010


La prestation d'un service de référencement constitue-t-elle une publicité relevant de l'article L. 121-1 du Code de la consommation sur la publicité mensongère ?



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Pour dire que dans le cadre de son service de référencement publicitaire Adwords, la société Google a commis des actes de publicité mensongère, l'arrêt d'appel a retenu une faute résultant du fonctionnement même du système Adwords, du fait de l'absence d'examen préalable de la licéité de l'usage des mots-clés par les annonceurs. Il a retenu en outre que la présentation des annonces publicitaires regroupées sous l'intitulé « liens commerciaux », malgré sa généralité, peut ...
Cour de cassation, Ch. com., 13 juillet 2010, Google c/ GIFAM. Dans le même sens : Google c/ Louis Vuitton Malletier.
 
1er septembre 2010 - Légipresse N°275
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