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La théorie de l'accessoire par-delà les frontières du droit d'auteur
/ Cours et tribunaux


01/09/2010


La théorie de l'accessoire par-delà les frontières du droit d'auteur



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Constitue une contrefaçon la représentation d'un chemin de table dans un fi lm publicitaire, dont les éléments qui composent le dessin sont identifi ables par le public, dès lors que l'apparition dudit chemin de table ne tient pas une place accessoire dans le fi lm litigieux, mais procède au contraire d'un choix délibéré et déterminant dans le cadre festif recherché pour assurer la promotion du produit.

L'application de la théorie de l'accessoire est une bizarrerie du droit d'auteur. Réalisée de longue date par les tribunaux en dehors de toute disposition législative, elle permet à une oeuvre qui apparaît de manière accessoire au sujet traité d'être diff usée sans le consentement de son auteur. Alors que le nombre et la délimitation des exceptions au droit d'auteur ont fait l'objetde nombreux débats, l'application de la théorie de l'accessoire est étonnamment consensuelle. ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 7 avril 2010, SAS Tissage de Gerardmer Garnier Thiebaut c/ Syndicat de défense des volailles fermières de Loué et a.
Clara-Maud BERTAUX
Doctorante, allocataire de recherche à l'Université Paris X Membre du Centre ...
 
1er septembre 2010 - Légipresse N°275
2899 mots