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Accueil > Nouvelle illustration européenne de l'eff ectivité des « devoirs et responsabilités » des journalistes d'investigation -

Nouvelle illustration européenne de l'eff ectivité des « devoirs et responsabilités » des journalistes d'investigation
/ Cours et tribunaux


01/09/2010


Nouvelle illustration européenne de l'eff ectivité des « devoirs et responsabilités » des journalistes d'investigation



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Les médias doivent prendre en compte des impératifs autres que des questions d'intérêt général avant de présenter au public un épisode comme un fait. Le droit à la présomption d'innocence et au respect de la réputation des tiers revêt tout autant d'importance, surtout lorsqu'on a aff aire à de graves accusations de délit en matière sexuelle.
En l'espèce, des journalistes auteurs d'un article relatant le viol d'une étudiante par les membres d'une équipe de base-ball victorieuse du championnat fi nlandais avaient été condamnés pour diff amation par les juridictions nationales à des peines d'amende et à plus de 80 000 euros de dommages-intérêts. La Cour EDH juge que l'article litigieux, écrit avant l'enquête pénale sur le viol allégué, avait non seulement porté atteinte aux droits des joueurs à être présumés innocents tant que leur culpabilité n'aurait pas été établie, mais les avait aussi diff amés en exposant des éléments qui n'avaient pas encore été établis (non-violation de l'article 10 de la Conv. EDH).

Même si la Cour européenne des droits de l'homme continue, notamment en présence d'un débat d'intérêt général, de privilégier la liberté d'expression des « chiens de garde de la démocratie », elle n'hésite plus aujourd'hui à censurer l'exercice abusif de cette liberté conférant ainsi une certaine eff ectivité au respect des « devoirs et responsabilités » (1) journalistiques.Ainsi, par exemple, dans l'aff aire Stoll c/ Suisse du 10 décembre 2007 (2) relative à la ...
Cour européenne des droits de l'homme, 6 avril 2010, Ruokanen et a. c/ Finlande req. n° 45130/06
Lyn FRANÇOIS
Maître de conférence à l'Université de Limoges. Vice-doyen de la faculté de ...
 
1er septembre 2010 - Légipresse N°275
2757 mots