Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Chloe LE NATUR

Etudiante en L2 Droit
Hélène Lemetteil Perromat

responsable juridique

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Le dénigrement de produit -

Le dénigrement de produit
/ Cours et tribunaux


01/10/2010


Le dénigrement de produit



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Une société invoquant un dénigrement à l'encontre d'un produit qu'elle commercialise peut saisir le juge des référés sur la base des dispositions de l'article 809 du Code civil afi n de l'entendre prescrire les éventuelles mesures qui s'imposeraient pour faire cesser un trouble manifestement illicite ou prévenir un dommage imminent en réponse au dénigrement que pourrait subir son produit.
En l'espèce, un laboratoire pharmaceutique obtient la suppression de la mention « Combien de morts ? », jugée dénigrante, portée sur la couverture d'un ouvrage consacré à un médicament qu'il a commercialisé.

Les laboratoires Servier ont obtenu une condamnation sur le fondement du dénigrement de produit suffi samment inhabituelle pour qu'on s'y arrête. Saisi en référé d'heure à heure, le président du tribunal de grande instance de Brest a, le 7 juin 2010, ordonné la suppression immédiate de la mention « Combien de morts ? »portée sur la couverture de l'ouvrage consacré au médicament Médiator fabriqué par Servier. Or, la modifi cation de l'ouvrage constitue en pratique une mise au ...
Tribunal de grande instance, Brest, Ord. réf., 7 juin 2010, SAS Laboratoire Servier c/ Société Loisirs et Culture
Aurélie CHAVAGNON
Avocat au Barreau de Paris
 
1er octobre 2010 - Légipresse N°276
2314 mots