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Le corps mort comme objet d'exposition
/ Cours et tribunaux


01/11/2010


Le corps mort comme objet d'exposition



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Aux termes de l'article 16-1-1, alinéa 2, du Code civil, les restes des personnes décédées doivent être traités avec respect, dignité et décence. L'exposition de cadavres à des fi ns commerciales méconnaît cette exigence.

La jurisprudence en matière de presse rendue à propos de photographies de cadavres est abondante, mais c'est ici une question relativement nouvelle qui a occupé les trois étages de notre pyramide judiciaire. L'exposition Our Body à corps ouvert, qui se tenait à Paris dans un espace privé, aux beaux jours du printemps 2009, est interdite en référé le 21 avril 2009, décision confirmée en appel le 30 avril 2009 (1). La Cour de cassation vient de confirmer ces décisions, qui forment ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 septembre 2010, Encore Events c/ Association « Ensemble contre la peine de mort » et a.
Agnès TRICOIRE
Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
 
1er novembre 2010 - Légipresse N°277
2842 mots