Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Adeline Foucault

Etudiante stagiaire
Vok André

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Condamnation pour contrefaçon d'un ouvrage reproduisant partiellement une oeuvre première - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/12/2010


Condamnation pour contrefaçon d'un ouvrage reproduisant partiellement une oeuvre première



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



L'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle ¦¦ dispose que toute représentation intégrale ou partielle de l'oeuvre faite sans le consentement de l'auteur est illicite.

En l'espèce, une journaliste avait participé à l'élaboration d'un ouvrage consacré à un couple de criminels, en collaboration avec le directeur de l'agence de presse dans laquelle elle travaillait à l'époque. L'ouvrage avait été publié, puis fait l'objet d'une diffusion de courte durée. Un an plus tard, la journaliste avait agi en contrefaçon suite à la parution d'un livre reprenant à quelques pages près l'ouvrage premier, sans son autorisation et sans mentionner son nom en page ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 23 mars 2010, F. Ausserre c/ A. Hamon et a.
 
1er décembre 2010 - Légipresse N°278
367 mots