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Google suggest : condamnation pour diffamation
/ Cours et tribunaux


01/12/2010


Google Suggest : condamnation pour diffamation



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Le service Google Suggest ne repose pas sur un procédé technique neutre, exclusivement basé sur le nombre brut de requêtes des internautes ; une intervention humaine est possible, propre à éviter des dommages liés à cette fonctionnalité. Est constitutif de diffamation l'association, via Google Suggest, du patronyme d'un dirigeant de radio aux mots « viol », « condamné », « satanisme », « prison », ou « violeur ».

récemment mis à disposition par le célèbre moteur de recherche, qui consiste à suggérer à l'internaute au début de sa frappe de recherche, le ou les mot(s) entier(s) possibles, c'est-à-dire pouvant correspondre à son souhait, en se fondant sur les recherches déjà faites par les autres utilisateurs (un algorithme calcule ces probabilités). De même qu'ils connaissent le service « Recherches associées », qui propose à l'internaute d'autres recherches possibles. Deux décisions ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 septembre 2010, P. Bellanger c/ Google Inc. et a.
Jérôme HUET
Professeur émérite à l'Université de Paris II - Panthéon-Assas
 
1er décembre 2010 - Légipresse N°278
1132 mots