Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Maria Bekhazi

Elève avocate
Stefano Danna

Rédacteur en chef

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Ouvrage biographique réalisé à partir de conversations avec l'intéressé : absence d'oeuvre de collaboration - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/01/2011


Ouvrage biographique réalisé à partir de conversations avec l'intéressé : absence d'oeuvre de collaboration



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



La qualité d'auteur d'une interview est reconnue à celui qui détermine sa structure et sa composition, qui met en forme les questions et les réponses, et qui opère la sélection des propos retenus. Le seul fait que la matière desdites interviews soit constituée d'éléments biographiques fournis par une personne ne suffit pas à établir la qualité d'auteur à cette dernière.

En l'espèce, la femme et les enfants d'un célèbre cycliste décédé en août 2010 avaient constaté l'annonce sur internet de la sortie d'un livre retraçant la vie et le combat dudit sportif contre la maladie avant sa mort. Ils exposaient que le journaliste auteur du livre à paraître et le cycliste défunt avaient en effet eu pour projet d'écrire un livre en collaboration, mais que ledit journaliste avait finalement pris seul l'initiative de le faire publier. Les ayants droit du cycliste ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 novembre 2010, V. Bordes et a c/ Sté Hugo & Cie et a.
 
1er janvier 2011 - Légipresse N°279
422 mots