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Le domicile, rempart indéfectible de la vie privée
/ Cours et tribunaux


01/01/2011


Le domicile, rempart indéfectible de la vie privée



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Si la publication d'une photographie d'une personne, sans le consentement de celle-ci, est licite, lorsqu'elle est prise dans un lieu public et qu'elle a pour objet d'illustrer un article concernant un événement d'actualité judiciaire dans lequel cette personne est impliquée, elle ne l'est pas et porte atteinte à l'intimité de la vie privée de l'intéressé lorsqu'elle montre celui-ci à l'intérieur de son domicile alors que ledit domicile n'a aucun lien avec le lieu où se seraient déroulés les faits, objets de l'actualité judiciaire.

Cet arrêt est une illustration parfaite du raisonnement en deux étapes suivi par la jurisprudence depuis quelques années (1) afi n de déterminer si la publication d'une image est justifi ée par le droit du public à l'information. La cour applique ici cette démarche à l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé. Était en cause une photographie, publiée par le Journal du dimanche (Jdd), représentant Roman Polanski, derrière la vitre de son chalet de Gstaad, en train de ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 20 octobre 2010, Hachette Filipacchi associés c/ Roman Polanski
Thomas ROUSSINEAU
Docteur en droit Avocat au Barreau de Paris
 
1er janvier 2011 - Légipresse N°279
1029 mots