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Médiator, la suite

1/03/2011

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Accueil > L'inscription du sous-titre « combien de morts ? » sur un ouvrage consacré au Médiator ne cause pas un dommage imminent justifi ant sa suppression -

Dénigrement
/ Jurisprudence


01/02/2011


L'inscription du sous-titre « combien de morts ? » sur un ouvrage consacré au Médiator ne cause pas un dommage imminent justifi ant sa suppression



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Le dénigrement ne peut être caractérisé que s'il est fondé sur des informations non fondées, non vérifi ées, abusives et qu'il est ainsi de nature à porter atteinte de manière injustifi ée à la réputation d'un produit.

En l'espèce, suite à la parution d'un ouvrage consacré à un médicament dont l'autorisation administrative avait été suspendue, le laboratoire pharmaceutique commercialisant le médicament visé avait obtenu en référé la suppression de la mention « combien de morts ? », apposée en sous-titre sur la couverture des exemplaires de l'ouvrage, au motif que l'éditeur n'avait pas fait preuve de suffi sante prudence en autorisant la parution d'un tel libellé, qui était de nature à jeter ...
Cour d'appel, Rennes, 1re ch. A, 25 janvier 2011, Société Loisirs et Culture c/ sas Laboratoires Servier
 
1er février 2011 - Légipresse N°280
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