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Parasitisme
/ Jurisprudence


01/03/2011


Les mêmes reprises que celles stigmatisées au titre de la contrefaçon et relevant de la parodie ne peuvent caractériser un comportement fautif parasitaire



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Sauf à vider de toute portée l'exception de parodie, qui procède de la liberté d'expression, les mêmes reprises que celles stigmatisées au titre de la contrefaçon ne peuvent caractériser un comportement fautif parasitaire.

En l'espèce, la légataire universelle d'Hergé, auteur des Aventures de Tintin, ainsi que la société en charge de l'exploitation de l'oeuvre estimaient que le projet éditorial de la société appelante, qui a déjà publié dix ouvrages de la collection « Les aventures de Saint-Tin » et qui s'apprêtent à en publier un onzième, traduit la volonté de piller la substance des albums et l'intégralité de la collection des « Aventures de Tintin » et caractérise un comportement ...
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1er mars 2011 - Légipresse N°281
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