Sur le même sujet

Cours et tribunaux

1/04/2011

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Marie Albrich-Sales

Doctorante contractuelle
Atalante Gabelli

Sans emploi

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Condamnation d'un chroniqueur pour incitation à la discrimination en raison de ses propos dans des émissions de télévision -

Provocation
/ Jurisprudence


01/03/2011


Condamnation d'un chroniqueur pour incitation à la discrimination en raison de ses propos dans des émissions de télévision



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



L'article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881 réprime ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une race.

En l'espèce, plusieurs associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme avaient poursuivi un chroniqueur pour provocation à la discrimination, en raison des propos qu'il avait tenus dans deux émissions de télévision. Lors de la première, échangeant avec un invité sur le plateau lequel s'indignait que certaines populations visées soient contrôlées sans raison plusieurs fois dans la journée, le journaliste avait répondu que « la plupart des trafiquants sont noirs et ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 février 2011, Sos Racisme, Licra, Uejf et a. c/ E. Zemmour
 
1er mars 2011 - Légipresse N°281
432 mots