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Accueil > Extraits d'une émission télévisée relatant une affaire judiciaire jugés non diffamatoires -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/05/2011


Extraits d'une émission télévisée relatant une affaire judiciaire jugés non diffamatoires



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La liberté d'expression et le droit du public à l'information justifient que la presse puisse évoquer des affaires judiciaires dès lors que la relation qui en est faite n'est pas dénaturée et répond à l'exigence de prudence que dicte le droit du respect à la réputation d'autrui.

En l'espèce, un homme avait déposé plainte avec constitution de partie civile suite à la diffusion sur une chaîne publique d'un épisode de l'émission Faites entrer l'accusé dans lequel il était présenté comme l'un des deux auteurs d'un vol à main armée commis à Paris dans un bureau de change, et comme l'auteur d'une tentative de meurtre sur un témoin qui tentait de l'empêcher de fuir, alors qu'il avait été acquitté pour ces faits par une décision de cour d'assises. Le ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 27 janvier 2011, M. Benamara c/P. de Carolis et a.
Décision non définitive
 
1er mai 2011 - Légipresse N°283
306 mots