Rappel du délai exigé par la loi de 1881 pour apporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires

En l'espèce, un syndicat professionnel avait fait diffuser auprès des salariés d'une entreprise un tract avant les élections de renouvellement des membres du comité d'établissement, indiquant indiquant que l'ancien secrétaire dudit comité d'établissement, nommément désigné, avait licencié son assistante de façon indigne alors qu'elle souffrait d'une grave et longue maladie.Celui-ci avait assigné le syndicat en diffamation. Les juges du fond avaient rejeté la demande, estimant que ...