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Dailymotion hébergeur : le triomphe du marché
/ Cours et tribunaux


01/05/2011


Dailymotion hébergeur : le triomphe du marché



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La notifi cation délivrée au visa de la loi du 21 juin 2004 doit comporter l'ensemble des mentions prescrites par ce texte. La cour d'appel, qui a constaté que les informations énoncées à la mise en demeure étaient insuffi santes au sens de l'article 6-I-5 de cette loi à satisfaire à l'obligation de décrire et de localiser les faits litigieux mise à la charge du notifi ant et que celui-ci n'avait pas joint à son envoi recommandé les constats d'huissier qu'il avait fait établir et qui auraient permis à l'opérateur de disposer de tous les éléments nécessaires à l'identifi cation du contenu incriminé, a pu en déduire qu'aucun manquement à l'obligation de promptitude à retirer le contenu illicite ou à en interdire l'accès ne pouvait être reproché à la société Dailymotion.

Dans le film The Social Network de David Fincher consacré aux débuts de Facebook, une scène résume magistralement la nouvelle donne qu'internet impose à la propriété intellectuelle : lors de la rencontre entre Mark Zuckerberg, Eduardo Saverin, son associé d'alors, et Sean Parker, le co-fondateur de Napster, Saverin, agacé par ce dernier, relève que Napster a perdu la bataille juridique contre les majors du disque ; Parker le lui concède, mais rétorque aussitôt que le logiciel a ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 17 février 2011, Nord-Ouest Production et a.
c/ Dailymotion
Vincent Varet
Docteur en droit - Professeur associé, Université Panthéon-Assas Paris 2 - ...
 
1er mai 2011 - Légipresse N°283
6020 mots