Condamnation d'un site de paris en ligne ayant reproduit sans autorisation les marques olympiques

Le Comité national olympique et sportif français (CnosF ) avait constaté qu'à l'occasion des Jeux Olympiques de Turin de 2006, un site de paris en ligne avait utilisé les dénominations « Jeux Olympiques » et « Olympic Games », et reproduit le logo des anneaux olympiques, avec, comme accroche publicitaire « Partagez l'or de vos champions grâce à l'off re diversifi ée des paris proposée à ce rendez-vous mondial ». Il avait assigné l'éditeur du site pour contrefaçon, atteinte à ...