Précisions quant aux actes interruptifs de prescription dans les instances civiles

En l'espèce, un restaurant-cabaret avait assigné en diffamation un journal quotidien qui avait fait paraître un article intitulé « Sur les Champs, la Galerie 66 fait désordre », faisant état de « violences et de trafic » dans ladite galerie, « qui seraient liés à la proximité d'une demi-douzaine de boîtes de nuit ». Plusieurs établissements étaient cités, dont celui du demandeur. Faisant droit à la fin de non-recevoir opposée par les défendeurs, le tribunal déclare ...