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Accueil > Publication jugée illicite d'un article consacré à « la divine idylle » qu'un acteur vit avec sa nouvelle compagne -

Vie privée
/ Jurisprudence


01/06/2011


Publication jugée illicite d'un article consacré à « la divine idylle » qu'un acteur vit avec sa nouvelle compagne



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Le droit au respect de la vie privée de toute personne garanti par les articles 9 du Code civil et 8.1 de la Convention edh permet à chacun, quelle que soit sa notoriété, de s'opposer à la diff usion, sans son autorisation, d'informations la concernant, en dehors de tout événement d'actualité ou de tout débat d'intérêt général.

En l'espèce, un acteur avait constaté la publication sur deux sites internet d'un article illustré d'une photographie le montrant en compagnie d'une jeune femme ainsi commentée « Clovis C. était avec sa compagne Lilou F. sur la place des Lices à Saint-Tropez à l'occasion d'une partie de pétanque improvisée ». Il invoquait une atteinte à l'intimité de sa vie privée et à son droit à l'image. Le tribunal refuse tout d'abord de mettre hors de cause l'un des deux éditeurs attraits, ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 28 avril 2011, Clovis C. c/ Corse Presse et Nice Matin (Deux jugements dans le même sens)
 
1er juin 2011 - Légipresse N°284
404 mots