Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Chloe LE NATUR

Etudiante en L2 Droit
Hélène Lemetteil Perromat

responsable juridique

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > La reproduction d'une vignette d'une bande dessinée ne peut être qualifiée de courte citation -

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/07/2011


La reproduction d'une vignette d'une bande dessinée ne peut être qualifiée de courte citation



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Aux termes de l'article L. 122-5 3° du Code ¦¦ de la propriété intellectuelle, « l'auteur d'une oeuvre ne peut interdire, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle ils sont incorporés ».

En l'espèce, la légataire universelle d'Hergé ainsi que la société en charge de l'exploitation de ses oeuvres avait assigné l'auteur de plusieurs ouvrages consacrés à Tintin qui avait reproduit sans son autorisation pour les illustrer des titres, couvertures et vignettes d'albums du célèbre héros de bande dessinée. En première instance, les juges avaient estimé que la reprise des titres et couvertures contrefaisaient les oeuvres d'Hergé, mais que les vignettes entraient dans le ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 26 mai 2011, Fnac et a. c/ Société Moulinsart et a.
 
1er juillet 2011 - Légipresse N°285
368 mots