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Accueil > Imputer au président d'une association d'avoir détourné des fonds pour financer un appartement à des fins personnelles est diffamatoire -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/09/2011


Imputer au président d'une association d'avoir détourné des fonds pour financer un appartement à des fins personnelles est diffamatoire



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Un journal hebdomadaire était poursuivi en diffamation pour avoir publié un article relatant que les opposants au président d'une association maçonnique avaient « fustigé (son) acquisition d'un appartement avenue de Wagram à des fins personnelles », imputation que ce dernier estimait attentatoire à son honneur et à sa considération. Pour le tribunal, à travers ces propos, le lecteur comprend que la partie civile a détourné de l'argent appartenant à l'association pour financer un ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 juin 2011, F. Stifani c/ J-M. Molitor et a.
 
1er septembre 2011 - Légipresse N°286
341 mots