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Affaire dilemme / loft story : quelle protection pour les programmes de téléréalité ?
/ Cours et tribunaux


01/09/2011


Affaire Dilemme / Loft Story : quelle protection pour les programmes de téléréalité ?



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Il s'infère nécessairement d'un acte de concurrence déloyale un trouble commercial constitutif de préjudice, fût-il seulement moral.
Une célèbre société de production, qui crée, développe et produit des “formats” de programmes audiovisuels et est notamment distributeur international exclusif du premier format d'émission de téléréalité, estimait qu'une émission produite par un concurrent reprenait les éléments caractéristiques de ses formats et programmes et que sa diffusion était constitutive de concurrence déloyale et parasitaire. Pour le tribunal, les analyses comparatives des émissions démontrent que la société défenderesse a repris les éléments fondamentaux des « formats d'enfermement » de la société de production demanderesse, les éléments caractéristiques des « lieux d'enfermement », la mécanique des programmes, les éléments caractéristiques du casting des candidats, présélectionnés compte tenu de leur profil physique ou psychologique, les éléments caractéristiques de diffusion des programmes et des caractéristiques techniques (mêmes canaux, fréquences et durée de diffusion et rediffusion des programmes). Ainsi cette reprise des éléments essentiels des formats et des programmes audiovisuels de la demanderesse a nécessairement créé une confusion dans l'esprit du public, le concept des émissions en cause étant identique, destiné à un même public, avec, sur le fond et la forme, de grandes similitudes et des variantes peu importantes qui ne sauraient franchement distinguer les programmes en cause. Cette imitation fautive constitue un acte de concurrence déloyale.

C'était il y a dix ans. Le 26 avril 2001, les téléspectateurs de M6 découvraient en direct le visage des treize célibataires qui allaient être enfermés dans un loft rempli de caméras et de micros pendant plus de deux mois. Loft Story donnait alors le coup d'envoi de la téléréalité en France. Depuis, la téléréalité est omniprésente. Des émissions de séduction (L'Île de la tentation, Opération séduction), aux émissions d'ex-vedettes en mal de célébrités (La Ferme ...
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 11 mars 2011, Endemol Productions c/ Alj Productions et a. décision non définitive)
Cecile CAILAC
Avocat au Barreau de Paris Baker & McKenzie *
 
1er septembre 2011 - Légipresse N°286
3884 mots