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Google condamné pour reproduction d'articles dans la mémoire cache de ses serveurs et sur le portail google news
/ Cours et tribunaux


01/09/2011


Google condamné pour reproduction d'articles dans la mémoire cache de ses serveurs et sur le portail Google News



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La société de gestion des droits intellectuels des éditeurs belges de la presse francophone et germanophone a poursuivi Google en contrefaçon, considérant que le service Google News reproduit sans autorisation une partie significative des articles publiés par ses membres sur leurs sites respectifs, et que la société conserve lesdits articles dans sa mémoire “cache” de telle sorte que ceux qui ont été retirés des sites des éditeurs sont toujours consultables via le site de Google. Faisant appel de sa condamnation en première instance, Google ne peut, juge la cour, revendiquer le bénéfice de l'exception de copie provisoire dès lors que la copie « en cache » ne saurait être qualifiée de transitoire. Pas plus Google ne peut se prévaloir d'une exception générale de communication « dans un but légitime », non prévue dans la directive 2001/29 ni par la loi belge relative au droit d'auteur et aux droits voisins (Lda). Google News ne se limite pas à placer des hyperliens mais reproduit des parties significatives des éditeurs : il y a bien communication au public, et le service litigieux a donc vocation, dans une certaine mesure, à se substituer aux sites des éditeurs.
Google News peut être qualifié de « panorama » de la presse, à distinguer d'une revue de presse, et Google ne peut revendiquer l'exception de citation prévue dans la Lda, pas plus que l'exception de compte rendu d'actualité, dès lors que les articles restent référencés pendant 30 jours. Google est condamné à retirer des sites Google.bet et Google.com, plus particulièrement des liens “en cache” visibles sur Google Web et du service Google News, tous les contenus protégés des éditeurs représentés par la demanderesse, tant que la question des droits d'auteurs n'aura pas été réglée, sous peine d'astreintes de 25 000 euros par jour de retard.

L'arrêt rendu, le 5 mai 2011, par la cour d'appel de Bruxelles, à l'encontre de la société Google, condamnée pour avoir procédé au référencement et à la communication publique, à travers son moteur de recherche, d'articles de la presse nationale (1) n'est pas seulement une “histoire belge”. La presse française et toutes sortes d'autres publications de toutes natures, périodiques ou non, et de bien d'autres pays sont également concernées par de telles pratiques. En l'absence de ...
Cour d'appel, Bruxelles, 9e ch., 5 mai 2011, Google Inc. c/ Copiepresse, Saj et a.
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
1er septembre 2011 - Légipresse N°286
2765 mots