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01/09/2011


Loi relative au prix du livre numérique : trop d'ambition dans sa portée, pas assez sur son objet



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Conscient de la nécessité de réguler un marché émergent, le législateur a adopté la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique. Destinée à permettre une concurrence juste entre tous les acteurs du secteur, dans le respect de la diversité culturelle et la protection de la propriété intellectuelle, la loi nouvelle donne toutefois une définition restrictive du livre numérique, et instaure un modèle juridicoéconomique dont la conventionnalité n'est pas acquise. Parviendra-t-elle alors à atteindre ses objectifs ?

1. Le Sénat puis l'Assemblée nationale ont adopté dans des termes identiques (1), les 5 et 17 mai 2011, une « loi relative au prix du livre numérique » dont la portée universelle, réclamée à cor et à cri par la chambre haute, admise in extremis par la chambre basse, illustre l'embarras mais aussi la volonté d'agir des législateurs nationaux face à l'extraterritorialité, ou plus exactement la « multiterritorialité », des réseaux numériques.De quoi s'agit-il ? Conscient de ...
Christophe Alleaume
Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut ...
 
1er septembre 2011 - Légipresse N°286
4796 mots