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Accueil > Analyse d'un risque de confusion résultant de la proximité de titres de presse -

Concurrence déloyale
/ Jurisprudence


01/10/2011


Analyse d'un risque de confusion résultant de la proximité de titres de presse



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L'article L. 112-4 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle, et de manière plus générale l'article 1382 du Code civil, interdisent à une entreprise concurrente de créer un risque de confusion entre les produits qu'elle propose et ceux d'un tiers.

En l'espèce, une société exploitant une revue bimestrielle dans le domaine des cycles motorisés, sous le titre Wild Motorcycles, qu'elle avait enregistrée à titre de marque verbale, avait découvert qu'une société d'édition concurrente avait récemment lancé un magazine intitulé Wild Outdoor Magazine dont elle avait déposé la marque quelques mois auparavant. Faisant valoir qu'il existait un risque de confusion auprès du lectorat, la première société avait saisi le juge des ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 1er septembre 2011, SARL Wild Publishing et a. c/ SARL Éditions Niveales et a.
 
1er octobre 2011 - Légipresse N°287
395 mots