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Accueil > Le risque de confusion dans l'esprit du public, élément étranger à la concurrence parasitaire -

Parasitisme
/ Jurisprudence


01/10/2011


Le risque de confusion dans l'esprit du public, élément étranger à la concurrence parasitaire



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Le risque de confusion dans l'esprit de la clientèle est une considération étrangère au parasitisme qui, pour être considéré comme fautif au sens de l'article 1382 du Code civil, requiert la circonstance selon laquelle une personne morale ou physique copie, à titre lucratif et de façon injustifi ée, une valeur économique d'autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d'un savoir-faire, d'un travail intellectuel et d'investissements de façon à profi ter sans bourse délier des investissements de son concurrent.

En l'espèce, une société de presse, éditeur du magazine ELLE et titulaire de la marque du même nom, avait découvert qu'une association s'apprêtait à lancer une radio locale (non commerciale) sous le nom « ELLES FM ». Celle-ci avait assigné ladite association du chef de concurrence parasitaire, lui reprochant notamment la diff usion d'un dossier de presse relatif au lancement de la radio, téléchargeable sur le site de l'association, titré « ELLES FM Mag' n° 1 », faisant valoir ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 8 juillet 2011, Hachette Filipacchi Presse et a. c/ ELLES FM – LFM Association
 
1er octobre 2011 - Légipresse N°287
368 mots