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Accueil > Le principe du contradictoire n'est pas une exigence formelle mais une condition substantielle de l'enquête sérieuse menée par un journaliste -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/11/2011


Le principe du contradictoire n'est pas une exigence formelle mais une condition substantielle de l'enquête sérieuse menée par un journaliste



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Un chanteur avait porté plainte et s'était constitué partie civile devant le tribunal correctionnel en raison de la publication d'un article à son sujet par un hebdomadaire dans sa version papier et sur le site internet de ce dernier, qu'il estimait attentatoire à son honneur et à sa réputation. Trois imputations sont retenues par le tribunal : une imposture, le chanteur ayant soutenu avoir rencontré l'écrivain Paul Léautaud alors que tel ne serait pas le cas, le « pillage » des ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 mai 2011, P. Perret c/ D. Olivennes et a.
 
1er novembre 2011 - Légipresse N°288
475 mots