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La carte et le territoire

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Accueil > Droit d'auteur > La projection des émissions de rencontres de football contenant des oeuvres protégées dans un café-restaurant nécessite l'autorisation de l'auteur de ces œuvres - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/11/2011


La projection des émissions de rencontres de football contenant des oeuvres protégées dans un café-restaurant nécessite l'autorisation de l'auteur de ces œuvres



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Cour de Justice des Communautés européennes, 4 octobre 2011, Football Association Premier League Ltd et a. c/ QC Leisure et a.
(aff. jointes C 403/08 et 429/08)
 
1er novembre 2011 - Légipresse N°288
176 mots