Refus d'insertion d'un droit de réponse contenant la mise en cause d'un tiers

Le directeur de la publication est fondé à refuser l'insertion d'un droit de réponse notamment lorsque la réponse n'est pas conforme à la longueur autorisée par l'article 13 de la loi de 1881, si elle met en cause la réputation et les intérêts des tiers ou porte atteinte à l'honneur de l'auteur du texte litigieux, ou n'est pas en adéquation, tant par son contenu que par le ton employé, avec l'article.

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