Publication autorisée de courts extraits d'un rapport d'expertise dans un article portant sur une information judiciaire en cours

En l'espèce, le directeur de la publication d'un quotidien avait été cité devant le tribunal correctionnel en raison de la publication d'un article intitulé « L'ex-médecin-chef du ministère de la Santé mis en examen », invoquant des lacunes dans la façon dont le médecin avait pris en charge un fonctionnaire dudit ministère victime d'un malaise, et qui s'était rendu à l'infirmerie, puis était décédé peu de temps après d'une attaque cardiaque. L'article comportait des passages ...