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Accueil > Justice et médias : Où en est-on après 10 ans de loi Guigou ? Compte rendu du Forum Légipresse du 7 octobre 2011 -

Chroniques et opinions


01/12/2011


Justice et médias : Où en est-on après 10 ans de loi Guigou ? Compte rendu du Forum Légipresse du 7 octobre 2011



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Atteinte au secret des sources dans l'affaire Bettencourt, images de l'arrestation de Dsk, adaptation à l'écran des affaires Courjault, Raddad et d'Outreau… L'actualité récente illustre la richesse et la complexité des rapports entre justice et médias. Le statut de l'information policière et judiciaire était le thème retenu pour la quinzième édition du Forum Légipresse, qui se proposait de faire le point sur les relations entre justice et médias autour d'une interrogation : « Où en est-on après 10 ans de loi Guigou ? ». À cette « question majeure du droit de la communication », les organisateurs du Forum en avaient ajouté une autre, plus nouvelle, sur l'application, en droit des médias, de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité.

Le débat préliminaire sur la « question prioritaire de constitutionnalité et le droit des médias » (I), comme la réflexion sur les rapports entre « justice et médias » (II) ont été nourris de riches interventions et de discussions animées dont il sera brièvement rendu compte (1).I. Question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias Instituée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire ...
Agnès Granchet
Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
 
1er décembre 2011 - Légipresse N°289
5556 mots
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