Accusations visant une élue publiées dans le rapport annuel de la Cour des comptes : l'existence d'une animosité personnelle est retenue

La maire d'une commune des Pyrénées orientales avait porté plainte et s'était constituée partie civile après avoir découvert qu'au sein du rapport public annuel de la Cour des comptes fi guraient des observations la mettant en cause, adressées par un anciens conseiller municipal de sa ville à la juridiction fi nancière.Le tribunal relève qu'à travers ces commentaires rendus publics, il était imputé à la partie civile de « fi cher systématiquement la population en âge de voter ...