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Accueil > Publication d'écrits susceptibles de heurter le peuple Tutsi, mais qui, replacés dans le contexte de l'ouvrage, ne caractérisent pas le délit de provocation à la haine raciale -
Provocation
/ Jurisprudence
01/01/2012
Publication d'écrits susceptibles de heurter le peuple Tutsi, mais qui, replacés dans le contexte de l'ouvrage, ne caractérisent pas le délit de provocation à la haine raciale
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En application de l'article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881, se rendent coupables du délit d'incitation à la haine raciale ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
En l'espèce, une association de lutte contre le racisme avait fait citer l'auteur et l'éditeur d'un ouvrage intitulé Noires fureurs, blancs 16 LÉGIPRESSE n° 290 - Janvier 2012 menteurs Rwanda 1990-1994, relatant le décès du président du Rwanda en 1994 et la guerre civile qui s'en était suivie entre les Hutus et les Tutsis, pour y répondre des chefs, notamment, de provocation à la haine raciale et de complicité du même délit.Les juges du fond avaient relaxé les prévenus. ...
Cour de cassation, ch. crim., 8 novembre 2011, Association Sos Racisme c/ P. Péan et a.
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