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Accueil > La publication de photographies prises au cours d'un mariage dans une synagogue, cérémonie publique, n'est pas constitutive d'atteinte à l'intimité de la vie privée des mariés -

Vie privée
/ Jurisprudence


01/01/2012


La publication de photographies prises au cours d'un mariage dans une synagogue, cérémonie publique, n'est pas constitutive d'atteinte à l'intimité de la vie privée des mariés



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L'article 226-1, 2° du Code pénal réprime le fait, au moyen d'un procédé quelconque, de porter volontairement atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

En l'espèce, un célèbre chanteur et son ancienne épouse avaient porté plainte et s'étaient constitués parties civiles à la suite de la publication de photographies prises à leur insu lors de la cérémonie de leur mariage dans une synagogue de Paris. Quatre jeunes gens avaient été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef d'atteinte à l'intimité de la vie privée et du chef d'utilisation d'un document ou d'un enregistrement obtenu par une atteinte à l'intimité de la vie ...
Cour de cassation, ch. crim., 25 octobre 2011, Patrick Bruel et a. c/ Michaël A. et a.
 
1er janvier 2012 - Légipresse N°290
285 mots