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Chroniques et opinions


01/01/2012


L'apparition en jurisprudence du critère du « débat d'intérêt général » dans le droit de la diffamation



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À l'occasion du colloque sur « La liberté d'expression : une liberté en mouvement » qui s'est tenu le 27 mai 2011 à la Cour de cassation, une table ronde fut consacrée à « L'intérêt général et la bonne foi ». Jean-Yves Monfort, conseiller à la Cour de cassation, est revenu sur l'apparition, dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, puis de la Cour de cassation, du critère du « débat d'intérêt général » dans le droit de la diffamation. Christophe Bigot, avocat, a ensuite analysé si l'émergence de ce critère est de nature à opérer une rénovation profonde des quatre éléments traditionnels de la bonne foi. Nous reproduisons ici leurs interventions.

doctrine de la Cour Edh en la matière : Christian Paturel avait été condamné pour diffamation envers une association, l'Unadefi, en raison du contenu de plusieurs passages de son livre intitulé Sectes, Religions et Libertés publiques, dans lequel il entendait dénoncer les dérives des mouvements anti-sectaires privés. La cour relève d'emblée « que le débat touchant aux organisations sectaires qualifiées de “sectes” est d'intérêt général » (§32), et que, dès lors, la ...
Jean-Yves MONFORT
Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
 
1er janvier 2012 - Légipresse N°290
2252 mots