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Accueil > Imputer au président d'un parti politique de fausser le jeu démocratique d'une élection est diffamatoire -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/02/2012


Imputer au président d'un parti politique de fausser le jeu démocratique d'une élection est diffamatoire



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Le directeur de la publication et l'éditeur d'un journal étaient poursuivis du chef de diffamation en raison de la publication d'un article intitulé « La tension continue à monter au Front national » par le parti politique visé ainsi que par son ancien président estimant que l'article contenait des propos diffamatoires à leur encontre. Le tribunal relève que l'ensemble des écrits poursuivis imputaient à l'homme politique, dans le but que sa fille lui succède à la présidence du ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 décembre 2011, Front National et a. c/ J. Bourbon et a.
 
1er février 2012 - Légipresse N°291
347 mots