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Contentieux sur le logo d'une ville : sur le pont d'avignon, l'on n'y danse… plus comme avant ! / Cours et tribunaux

Contentieux sur le logo d'une ville : Sur le pont d'Avignon, l'on n'y danse… plus comme avant !

1/03/2012

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Accueil > Droit d'auteur > La ville d'Avignon se voit interdire d'utiliser son logo, réalisé à partir d'une photographie représentant le célèbre pont, faute d'accord du photographe - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/02/2012


La ville d'Avignon se voit interdire d'utiliser son logo, réalisé à partir d'une photographie représentant le célèbre pont, faute d'accord du photographe



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Un photographe professionnel ayant réalisé des photos du célèbre pont d'Avignon St-Bénezet, et ayant cédé l'une d'elle à la ville, reprochait à cette dernière d'avoir utilisé un de ses clichés comme logo officiel sans accord de sa part et sans paiement des droits correspondants. Il l'a donc assignée, ainsi que l'office du tourisme, pour voir constater la nullité du contrat de cession en date de 1997, dire qu'il existe une atteinte à son droit moral dont il demandait réparation, et entendre interdire l'utilisation du logo.

Pour confirmer le jugement dont la ville a fait appel, la cour constate que les photographies litigieuses, celle avec l'effet d'étirement du pont sur son aile gauche comme celle avec effet de lumière orangée sans étirement, versée aux débats, sont originales et portent l'empreinte de la personnalité de leur auteur qui n'a reçu aucune instruction précise pour leur réalisation et qui a utilisé son talent et son sens artistique pour mettre en valeur ce pont par des choix adaptés quant ...
Cour d'appel, Nîmes, 1re ch. A, 15 novembre 2011, La ville d'Avignon et a. c/ P. Medard
 
1er février 2012 - Légipresse N°291
301 mots