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Accueil > Publication d'injures sur Facebook excédant les limites admissibles de la liberté d'expression syndicale -
Injure
/ Jurisprudence
01/02/2012
Publication d'injures sur Facebook excédant les limites admissibles de la liberté d'expression syndicale
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La provocation susceptible d'« excuser » l'injure résulte de toute parole ou tout écrit, tout acte ou toute attitude de nature à justifi er ou même expliquer l'injure. Il suffi t qu'il s'agisse d'un fait, dans une certaine mesure injuste ou fautif, de nature à faire perdre son sang-froid à la personne qui riposte. La provocation doit être personnelle, directe, fautive, proportionnée et assez proche dans le temps de l'injure.
En l'espèce, un salarié d'une société de centres d'appels et d'externalisation de la relation client, disposant d'un mandat syndical, avait mis en ligne sur le mur du profi l Facebook désigné par un pseudonyme « CGT- FapT (nom de l'entreprise) » les propos suivants : « Journée de merde, temps de merde, boulot de merde, boîte de merde, chefs de merde
» « Ben j'aime pas les petits chefaillons qui jouent au grand ». Il était poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 janvier 2012, Sté Webhelp et a. c/ E. Blanchemain
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