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Accueil > Les injonctions préventives de surveillance et de blocage sur internet des contenus musicaux et audiovisuels à l'épreuve du droit de l'UE -

Les injonctions préventives de surveillance et de blocage sur internet des contenus musicaux et audiovisuels à l'épreuve du droit de l'ue
/ Cours et tribunaux


01/03/2012


Les injonctions préventives de surveillance et de blocage sur internet des contenus musicaux et audiovisuels à l'épreuve du droit de l'UE



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Le droit de l'Union européenne s'oppose à une injonction faite à un fournisseur d'accès à internet de mettre en place un système de fi ltrage de toutes les communications électroniques transitant par ses services, notamment par l'emploi de logiciels peerto- peer ; qui s'applique indistinctement à l'égard de toute sa clientèle ; à titre préventif ; à ses frais exclusifs, et sans limitation dans le temps, capable d'identifi er sur le réseau de ce fournisseur la circulation de fi chiers électroniques contenant une oeuvre musicale, cinématographique ou audiovisuelle sur laquelle le demandeur prétend détenir des droits de propriété intellectuelle, en vue de bloquer le transfert de fi chiers dont l'échange porte atteinte au droit d'auteur.

Aux fins de mieux lutter contre les échanges de contenus réalisés sur internet en violation des droits de propriété littéraire et artistique, la tentation est forte, pour les auteurs et leurs ayants droit, de vouloir réagir avec une célérité toujours plus grande à la commission des actes de contrefaçon. Par deux arrêts, respectivement rendus le 24 novembre 2011 et le 16 février 2012, tous deux initiés par un renvoi préjudiciel des juridictions belges, la Cour de justice de ...
Cour de Justice de l'Union européenne, 3e ch., 24 novembre 2011, Scarlet Extended SA c/ Sabam
Olivier BUSTIN
Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'Université de Paris XIII ...
 
1er mars 2012 - Légipresse N°292
3596 mots