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Accueil > Cassation de la condamnation d'un journaliste pour recel de violation de secret médical -

Secret professionnel
/ Jurisprudence


01/04/2012


Cassation de la condamnation d'un journaliste pour recel de violation de secret médical



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Un journaliste ayant publié dans un quotidien sportif un article faisant état de résultats du bilan sanguin d'un athlète international, avec la mention « un taux de 52 pour l'hématocrite et un volume d'hémoglobine de 17,2 grammes font alors partie des valeurs suspectes » avait été cité devant le tribunal correctionnel, notamment du chef de recel de violation du secret professionnel, et déclaré coupable des faits reprochés. Pour confirmer le jugement, l'arrêt d'appel a retenu que ...
Cour de cassation, ch. crim., 6 mars 2012, M. Ressiot
 
1er avril 2012 - Légipresse N°293
259 mots