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Accueil > Un moteur de recherche contraint de désindexer les résultats associant les nom et prénom d'une jeune femme à des sites pornographiques -

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/ Jurisprudence


01/04/2012


Un moteur de recherche contraint de désindexer les résultats associant les nom et prénom d'une jeune femme à des sites pornographiques



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Aux termes de l'article 809 alinéa 1er du Code de procédure civile le président peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

En l'espèce, une jeune femme avait constaté qu'en saisissant sur un moteur de recherche les mots-clés « Diana z. », des résultats apparaissaient, associant son nom et prénom à des sites pornographiques renvoyant vers une vidéo érotique la mettant en scène.Les démarches effectuées par celle-ci auprès du producteur du film, de l'hébergeur du site ainsi que de l'éditeur étaient restées vaines. La jeune femme avait donc assigné en référé le moteur de recherche aux fins de voir ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 février 2012, Diana Z. c/ Google
 
1er avril 2012 - Légipresse N°293
389 mots